Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. W 22
B) Eclairage de sécurité.
§ 1er. - L'éclairage de sécurité doit être installé dans les conditions fixées au chapitre V du titre II.
§ 2. - En application des dispositions de l'article EC 15, les organes généraux de cet éclairage ne doivent pas se trouver, en particulier, dans les locaux visés à l'article W 37.